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Les conditions générales de vente des produits disponibles sur le site
d'Alpitech ont été élaborées conformément à la législation applicable en matière de vente d'articles
par internet et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique sous
reserve des dispositions spéciales dérogatoires résultant par exemple des articles 3 et 24 de la loi
du 13 juillet 1992.
Toute commande d'un article présent sur le site emporte acceptation par l'internaute des
présentes conditions de ventes.
Capacité juridique
Tout acheteur sur le site « Alpitech.fr » est réputé
avoir la capacité juridique pour passer commande.
Commande
Toute commande est conclue aux conditions qui prévalent au moment de
la vente, et qui figurent dans le courrier électronique ou fax de confirmation
à l’acheteur.
La vente n’est définitive qu’après encaissement par
Alpitech Sas de l’intégralité du prix.
Articles
Les articles proposés par « Alpitech.fr » sont des
produits à la marque d'origine des constructeurs, compatibles ou remanufacturés.
Ces derniers sont pour la plupart remanufacturés en notre atelier Lyonnais. Les produits
compatibles ont été référencés pour leur qualité équivalente
aux produits des constructeurs d'origine.
Toutes les marques citées sur le site « Alpitech.fr »
sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
La citation de ces marques n’est faite que pour identifier clairement
les produits qui sont compatibles avec les imprimantes ou fax commercialisés
par ces marques. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent etre
soumises à modification.
Les articles proposés sur le site « Alpitech.fr » le
sont dans la limite des stocks disponibles.
L'ensemble des informations du site (photographies, textes) sont non contractuelles.
Garanties
Alpitech garantit la qualité de ces produits. En cas exceptionnel
d'un produit défectueux, vous retournerez celui-ci sous 10 jours accompagné de sa facture et dans son emballage d'origine.
Alpitech vous adressera une nouvelle cartouche sans frais.
Pour les cartouches compatibles et remanufacturées, Alpitech garantit le même nombre de pages ainsi que la même
qualité d'impression que les constructeurs d'origine.
Le nombre de pages étant calculé suivant le standard de 5% d'impression.
Vous pouvez renoncer à votre commande dans un délai de 7 jours
francs à compter de la réception. Vous serez alors remboursé,
dès lors que vous nous aurez renvoyé les produits concernés
dans un parfait état de revente, les frais postaux étant à
votre charge.
Modes de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire émise par une banque
Francaise portant les marques
CARTE Bleue, VISA, ou en chèque bancaire français
à l’ordre de Alpitech Sas.
Afin de garantir la sécurité des paiements, le site « Alpitech.fr
» a choisi un service de paiement sécurisé qui utilise les
normes de sécurité les plus élevées à ce
jour.
Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées
par le système SPplus de la Caisse d'épargne.
Les données d’identification sont transmises directement au serveur
de la Caisse d'épargne et ne sont ni transmises ni stockées sur le serveur d’«
Alpitech.fr ». Alpitech Sas n’en a donc jamais connaissance.
Lorsque vous validez votre commande, votre demande de paiement est routée
directement en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement
sécurisé de la caisse d'épargne qui délivre un certificat électronique
lorsque la transaction est acceptée.
Conditions de livraison et Frais de Port
Les produits peuvent être enlevés sans frais en notre dépot de la région lyonnaise ( voir la page de nos "coordonnées" ) du
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.
Ils peuvent aussi être livrés dans toute la France métropolitaine sous un délai de 2 jours ouvrées suivant le paiement de la commande.
Cette livraison est assurée par La Poste en COLISSIMO SUIVI.
Dans ce cas, une participation aux frais de livraison de 5 € HT est exigée
Les paiements sont effectués par chèque ou par cartes de crédits émises en France.
En cas de paiement par chèque, il devra être à l'ordre d'Alpitech et adressé à notre siège ( voir la page de nos "coordonnées" )
le délai de livraison
ne prend effet qu’à compter de la réception de votre règlement.
En cas de paiement par carte bancaire, Alpitech à retenu le service SPPLUS de paiement sécurisé de la caisse d'épargne.
Toutes les informations conçernant votre carte bancaire son transmises exclusivement au serveur de la caisse d'épargne. Alpitech ne recevant qu'un simple accord de validation de la transaction.
Réserve de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons
la propriété des marchandises livrées jusqu’à
leur paiement intégral.
Attribution de compétence
En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à
l’amiable. A défaut, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera
compétent.
Confidentialité des données
Les données collectées par Alpitech Sas sur son site
« Alpitech.fr » lui sont destinées. Alpitech Sas
s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations
que vous lui transmettez.
Le site « Alpitech.fr » a fait l’objet d’une déclaration
à la CNIL sous le n°. Conformément à la Informatique
et Liberté, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès
aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur rectification
ou leurs suppression par courrier à Alpitech Sas.
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